ANVEDJ, association française des victimes des erreurs de dysfonctionnements judiciaires , vous invite à témoigner sur les refus de droits subis en france, et à nous proposer différents thèmes à créer et developper.
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Publié le 29/12/2006
ANVEDJ, association française des victimes des erreurs de dysfonctionnements judiciaires , vous invite à témoigner sur les refus de droits subis en france, et à nous proposer différents thèmes à créer et developper. Les commentaires
Publié le 20/01/2007
Il faudrait également ajouter la justice administrative aux thèmes existants d'une part, et prévoir une PAGE spéciale "médiatisation" pour les affaires dites : "perdues d'avance", d'autre part.
Plus précisément, il serait souhaitable de médiatiser des affaires avant qu'elles ne se retrouvent sur le terrain judiciaire, lorsque la juridiction est réputée favorable "aux notables" par exemple. En effet, il ne servirait qu'à peu de chose (voire rien) que d'ester en Justice sachant pertinemment l'affaire vouée à l'echec, à priori... Bien évidemment cette méthode revêterait un caractère d'exception mais face aux REFUS DE DROITS par la JUSTICE FRANCAISE favorisant souvent les grands de ce monde ou l'Administration, il n'y a pas d'autre alternative au sein de ces juridictions, car attendre l'issue d'un procès perdu par avance, pour médiatiser ensuite relève quelque peu d'un suicide économique et judiciaire. En effet, les frais et dépens (sans oublier les honoraires d'avocat et d'avoué, etc.) très coûteux sont toujours à charge du perdant, alors que la médiatisation est gratuite et peut sensibiliser le "PEUPLE FRANCAIS" au nom duquel la Justice est rendue. Ensuite et enfin ester en Justice ! Beaucoup d'affaires ont été ainsi rejugées voire gagnées grâce à la médiatisation, à priori ou à postériori... (voir l'affaire Dreyfus, et plus récemment KAAS de ROUEN.) N'oubliant pas qu'il ne faille jamais se faire justice soi-même mais aider la Justice en l'occurrence. Michel Délégué Départemental ANVEDJ - Seine Maritime Publié le 21/01/2009
Devant le T.G.I. au civil l'avocat est obligatoire, alors lorsque l'avocat refuse de vous représenter au motif que les conclusions présentées vont vous faire perdre votre réclamation, le systéme est rodé il consiste à effectuer la demande au principal, puis de dire le contraire dans une demande subsidiaire.
C'est très judicieux puisque dans la demande subsidiaire vous accepté ce que vous réclamé dans la demande principale. A priori votre réclamation auprès de votre avocat devrait rectifier les conclusions, et bien pas du tout il demande à son Batonnier de se retirer de vous représenter. Le Batonnier est d'accord puisqu' un avocat n'est pas obligé d ' accepter toute les missions etc.... Mais sa déontologie l'oblige de trouver un autre avocat, ou c' est du ressort du Batonnier. Etant donné que le Batonnier sait qu'il n'aura aucun avocat pour lui réclamer sa responsabilité, ( trouver un avocat qui demande la mise en cause d'un Batonnier donnez moi tout de suite son adresse.) Et d'autre part un avocat doit signaler à son Batonnier s'il réclame la mise en cause d'un avocat. L'ensemble du systéme fait qu'un Batonnier écrit que vous devez trouver par vous méme un avocat , bien qu'il constate que cela soit difficile. C'est une infraction avec le code de déontologie, le Batonnier a l'obligation de vous trouver un avocat dans le cas ou c'est l' avocat qui refuse ses services. Autre article méconnu, mais jamais appliqué, la responsabilité de l'avocat. Un avocat sait ou devrait savoir s'il a la compétence pour défendre votre affaire. Comme le juge prend en compte vos conclusions si vos conclusions ne vous conviennent pas, il est impossible de penser un seul instant que vous pouver gagner un procès en acceptant des conclusions ou vous dites dans un titre en subsidiaire l'inverse de ce que vous réclamer, puisque vous accepter le subsidiaire, c'est malin cas? Il existe donc le solde de cette histoire c'est que du fait de refuser la proposition de conclusions, il vous ai interdit d' effectuer vos propres demandes et c'est un jugement par défaut. On ne juge pas actuellement sur faits, mais les jugements disent n'importe quoi. Un juge peut dire qu'il ne m'est pas possible d'apporter la preuve, puisque cette preuve existante et matérialisée ne peut pas étre produite. Les raisons sont qu'il ne vous ai pas possible de consulter votre dossier au greffe du T.G.I. ni d'avoir des renseignements et qu'un avocat dans la pire de ses retranchements vous produira une autre pièce que celle que vous lui aviez confiée, en n' oubliant pas d'écrire une petite phrase dans les conclusions pour vous faire perdre votre procès. Le changement prioritaire serait de pouvoir faire controler les avocats par un systéme autre que leur Batonnier. Puis obliger le Batonnier lorsqu' une plainte contre avocat est déposée de produire le code de déontologie des avocats. Publié le 17/11/2009
Je souhaiterai faire connaître une affaire de justice dans laquelle se trouve ma fille de 9 ans. Les conclusions des psy, les conclusions du procureur, des plaintes qui ne passent pas au tribunal.... des accusations à mon encontre sans aucunes preuves de la part du procureur !! Pourriez vous me diriger et me conseiller car je voudrais faire médiatiser cette affaire qui ne comporte que des mystères que j'arrive moi en tant que maman à déchiffrer peu à peu...
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