Un maire (d'une Commune de moins de 3500 hab.) mis en examen - pour divulgation nominative d'informations portant atteinte à la vie privée et considération de son "concurrent" aux dernières élections municipales - a bénéficié d'un non lieu, sur le fondement d'insuffisances d'élements, alors qu'au vu de la lecture de l'Ordonnance de non lieu, il apparait que "son" policier municipal lui a servi de "fusible" en endossant la responsabilité de l'affaire en l'occurence, purement et simplement !

Comment cela a-t-il pu échapper au juge d'instruction : un spécialiste de l'investigation, mais surtout à l'oeil inquisiteur" du Procureur de la République ?

Mais bien sûr ! Il s'agissait d'un Maire, il fallait le ménager... et tant pis pour le Citoyen VICTIME en l'affaire !

MICHEL Responsable DEPARTEMENTAL
ANVEDJ 76 (Seine Maritime)

en 1990,un homme a été condamné à la perpetuité pour le vol présumé d'un poste à transistor d'une valeur de 100 francs.
1ere question: es-ce-que un président de cour d'assise peut juger un prévenu 2 fois pour des affaires différentes dans 1 délai inférieur à 30 ans.

je m appelle veronique et je suis la compagne de sylvain springer; je suis actuellement sur votre site et je souhaiterai que l on entre en contact car sylvain a été victime d une grave erreur judiciaire lié a l acharnement d un juge. sylvain a été "abattu" par le gign en octobre 2001. il vit depuis avec une balle dans le foie il est handicapé a 80% et espere qu un jour la justice lui reconnaitra ce droit d etre une victime car à ce jour toutes les plaintes ont abouti à un non-lieu. si vous voulez en savoir plus allez sur son site sylvain springer et vous y découvrirez le livre dans lequel il raconte son histoire.

Nos juges et nos procureurs cautionnent très souvent les viols des lois et règles de l'information publique, de l'urbanisme, etc... par nos maires, car ils sont promus par nos politiciens. Faites attention, à ce jour, si vous faites des requêtes ou déposez des plaintes à plusieurs reprises c'est vous la victime des exactions municipales, que les tribunaux condamnent, au vu de l'art 761-1 du code de justice administrative. Si vous faites circulez un tract dénonçant des exactions illégales fondées, vous serez alors poursuivi pour diffamation (loi d'août 1881). Dévoiler des faits réels et des abus de pouvoir manifestes de nos maires, des risques d'inondations aggravés par des ouvrages communaux insensés construits sur des voies de passage des eaux pluviales c'est une diffamation aux yeux de nos juges. Notre justice, à l'image de la société, est en pleine dérive, animée par des francs- macons politico-affairistes elle rend des jugements complétement iniques et inversés, en condamnant les victimes. Que faire? Reconnaître le droit du citoyen à l'expression publique fondée, sensée et respectueuse des gens épinglés. Ne plus condamner les citoyens dénonçant le viol des lois par nos maires. Créer des centre de médiation, des comités de sages aux niveaux des agglo de communes, département, région, pour règler les petits conflits, diminuer le nombre de recours et contrôler le travail des juges et invalider leurs jugements quand ils sont trop injustes. La justice, à ce jour ne sert qu'à nourrir ses propres acteurs et se résume à une affaire d'argent . Il faut la restructurer, la réformer en profondeur, supprimer les fonctions judiciaires inutiles, écarter les gens liés à des sectes et rendre ses décisions publiques afin que les gens condamnés abusivement , puissent être soutenus et défendus par leurs concitoyens et l'ANVDJ. L'heure du juge tout puisant , sans contrôle de ses décisions est révolue au vu de la justice citoyenne démocratique et participative

Les maires sont ultra protégés par les procureurs, tant qu'il n'y pas de victime, ils ne bougent pas. Pire, les tribunaux administratif et correctionnels n'hésitent plus à condamner les victimes des exactions municipales violant à leur guise les lois de l'urbanisme (construction de murs de clôture et de bâtiments sur les passages des eaux d'inondations. Implantation de bâtiment s publics hideux aux formes et couleur agressives et de jeux d'enfants, autour de chez vous à moins de 4 m de ma clôture, offrant des vues plongeantes à l'intérieur de chez moi. J'ai dénoncé cela par une requête devant le Tribunal administratif de NIMES et en retour j'ai été condamné à 1500 € pour recours abusif le 20/11/2007 et par un tract public diffusé en août 2005 pour lequel j'ai écopé d'une condamnation de 1523 € pour diffamation, le 19/5/2006, bien que les faits dévoilés soient exacts et que je sois en position de légitime défense (annonce d'une inondation imminente suite aux travaux communaux insensés, qui s'est produite trois semaines après). La justice n'existe plus en France, au service des nantis, infiltrée par des sectes et des réseaux mafieux affairistes (francs maçons - GNLF -scientologues- etc...) en plus. Même en ayant raison et des causes justes on se fait condamner. Dans le cadre de la réforme de la justice, Il faut réclamer , via des associations, un grand nettoyage dans le corps de la magistrature, et la mise en place de comités de sages pour contrôler le travail des juges et corriger les jugements injustes et iniques. Citoyens réveillez-vous !

Je n'arrive pas à vous envoyer de mails, à votre adresse de courriel indiquée. Le serveur d'orange ne reconnait pas votre adresse. Pourquoi? Mystère. Donsc, je vais vous envoyer, mes fiches de victimes par la poste avec un CD pour que vous puissiez retoucher le texte à votre convenance pour que vous puissiez les présenter aux autorités chargés de la justice. Croire à la justice en France est illusoire, vu les dérapages , la multitude d'erreurs judiciaires commises. Pire, à ce jour, ce sont les victimes d'exactions municipales que l'on condamne, quand ils osent se rebeller contre des maires et communes dévoyées, irrespectueux des lois, à qui les juges leur donnent tous les droits au détriment de ceux des citoyens impactés .

il faut des tribunaux populaires avec des citoyens jurés , pour juger les juristes et les élus mandatés par le peuple. C'est l'application de la démocratie, mais ça n'existe pas en france.
ANVEDJ réclame des tribuanux populaires, et a décider de les 'inventer' si le gouvernement ne les met pas en place !

IL faut téloigner et réagir , merci de ces témoignages

les avocats et magistrats , doivent respecter leur serment d'indépendance partisane , et la loi Française interdire clairement les appartenances à ces sectes ( car les FM avec des secrets et des rituels sont des sectes ) ... comme l'Italie et récemment la grande Bretagne alignée sur l'Italie , après avoir en vain chez elle , préalablement obligé les appartenances à être rendues publiques ! ( ce qui n'avait servi à rien , puisque le registre à cet effet était resté blanc après plusieurs années )

Le 11/09/2003, j'ai été victime d' une agression par mes voisins (pére et fils) 2 mollosses qui m' ont roué de coups de peds, à terre bilan 6 jours d' hopital 2 côtes cassées.Mais comme la famille de mes agresseurs est dans le milieu judiciaire, ils ont tout de suite court circuités le procureur de Digne, et la les irrégularitées ont commencées. Influence sur le medecin legiste, le 1er et le Deuxieme qui concluait à des coups portés par mes agresseurs.Influence et intimidation sur la gendarmerie de ma commune Cereste,qui me faisait signé des P-V pour ne pas porter plainte,menace de sanctions.En appel à aix en provence,même combat , qui ne faisait en aucun cas mention du rapport du medecin legiste de digne en ma faveur, suite à une lettre pour dennoncer ces injustices au garde des sceaux début 2008, reponse .....sans suite...comme les premieres concusions du tribunal de Digne.

encore une preuve qu'il faur se regrouper et créer des tribunaux populaires pour juger les contentieux ou impunités avec les juristes.

vous êtes le bienvenu à anvedj si vous voulez JUSTICE

j'ai 41 ans et je vis avec 620 euros de revenus pour élever un petit garçon de 6 ans et aussi un handicap à 80 % suite à un accident du travail maritime depuis 1999 et je n'ai aucun objectif d'avenir à ce jour, car ce grand pays a certes pas autre chose que de la Propagande...
j'ai eu un accident en 1999 avec fausse déclaration de mes employeurs et cela avec les copinages au sein des Affaires maritimes de Cherbourg, en 2005 on m'informe par courrier que l'on me passe en maladie, je demande à mon médecin quand est-il ?
il me déclare que c'est normal, aprés un certain temps on me passe en maladie professionnel, (erreur de sa part car on me passe en maladie et que l'on compte 36 mois à 3500F et que ensuite on me coupe toutes mes resources avec 620 euros de (COTOREP) aujourd'hui et 3 points retraite et je paye une mutuelle pour la prise en charge de mon traitement lourd et de mes visites chez le docteur...
j'ai fait appèle en 2005 au TASS de St LO 50, à chaque fois que je recevais un A.R pour cette affaire, c'était une affaire de plus dans la même affaire... j'ai été "baladé" plusieurs fois à St LO (160 km de chez moi) et ensuite en coure d'appel de Caen où j'ai pris une avocate aide juridictionnelle comprise pour 500 euros et cela pour rien car ces grands magistrats imbus de leurs études n'ont même pas daigner regarder une seule feuille de mon dossier, il est vrai qu'ils étaient en pleine époque de gréves pour réévaluation de leurs salaires ! montants ???
j'ai été débouté plusieurs fois sans rien comprendre et surtout promené de plus que je n'en avais pas les moyens !
il y a 2 mois en juin, j'ai écris une lettre à la juge de St LO pour raconter ce parcours inutile et surtout comprendre l'utilité de tout cela ? il est vrai courrier un peu violant mais pas injurieux et bien 1 mois aprés j'ai eu la Gendarmerie pour une plainte pour "insulte à magistrat en fonction" ! j'ai eu le droit aux menottes, au Mitard avec un handicap à 80 %, on m'a proposé un avocat commis d'office dans mon droit et j'ai accepté pour m'entendre dire aprés qu'il n'était pas disponible... le droit c'est quoi ? c'est quoi ce pays ?
les flics dans toutes leurs splendeurs, les menottes et le mitard c'est la procédure mais quand il a s'agit de prendre mes médicaments, ils devaient normalement faire appélent à un médecin mais c'était trop procédurieux donc on a abrégé simplement que je prenais le strict nécessaire et on n'a pas du tout concidéré mon état de santé, genou opéré pour une greffe en attente de prothése articulaire, séquelles au rachis avec traitement lourd, biopsie du foi car en mauvais état du fait des médicaments, prise d'un traitement qui ne m'autorise pas de circuler en véhicule et dont tout le monde se fout... administration en premier, oeil gauche néant de naissance et divers car je vis reclus depuis bientot 10 ans chez moi sans contacte avec l'extérieur, j'habite pourtant un pays qui s'appéle la Hague où la Propagande sur l'handicap est forte et où le fric coule à flot pour des conneries de dépenses inutiles et où les élus sont forts de leurs cumules de mandats... c'est quoi ce pays ??!
je viens de recevoir une lettre où je dois me rendre au Tribunal de Cherbourg (60 km A-R), "pour me rappeler la loi"
et si je ne me présente pas à la date, le dossier sera instruit
je veux mettre en évidence qu'il s'est passé à peine 3 mois depuis ce courrier et que le systéme s'est mis rapidement en branle, alors que quand il y a urgences à juger on laisse trainer des années et que la plupart du temps cela n'aboutit sur rien... comment d'un accident peut on passer en maladie ? même si cela est normal pour un tribunal !
j'ai joint plusieurs fois le journal Libération mais cela n'intéressé pas, si quelqu'un a une solution de médiatisation me contacter à stagg50@free.fr
et également une solution pour partir à l'étranger, je ne sais pas comment faire pour mon traitement, mais je voudrais miser sur l' Australie où l'italie ou autre, si quelqu'un a une solution ne pas hésiter à me contacter.
Les énerguménes des tribunaux nous laissent à penser que nous ne vivons pas dans le même monde et pour que beaucoup de choses changent dans ce pays il faudrait malheureusement une "GUERRE CIVILE" et comment peut il être possible que l'on ai laissé s'installer des francs maçons et le reste dans nos institutions c'est quoi ce Pays?
liberté.... égalité.... filouteries....
les j..fs au pouvoir sont en train de faire prendre à notre pays, le même chemin que celui d'un dictateur allemand bien connu de l'histoire , c'est un comble pour ce peuple !

moi je suis victime depuis 11 ans de fraude aux jujement des magistrat instaure des aemo aux parent pour que leurs enfant placer devienne du commerce ces plus facile quand des magistrat sont corrumpus et ca se passe dans le 40 et ailleurs une honte aujourd huit d etre francais et de voter bien sur car ceux qui pourrissent la france ces ces delinquand des tribunaux en faisant n importe quoi j aimerai savoir aussi s ils escroque pas l etat sur leurs fiche de paye va t on savoir avec toutes les connerie qui font au francais il n y a pas que le csm a reformer je pensse que une brigade specialisee dans la corruption des tribunaux pour y metre un terme car les parquet font faire dans certaine afaire n importe quoi a la police judiciaire avec leurs connerie sur des jujement completement faux chose que j ai vecue et que je vie je cherche aussi des familles d enfant placer du 40 qui sont en foyer abusivement ou autre type de placement abusif par ce qui veulent vous donner des lecons alors que eux sont de pur escrocs en tout genre une nouvelle forme de delinquance du 21 siecle j invite aussi que les victimes ailles s informer sur le sitec de sos jujement la fin des etoiles judiciaires ils aurons des information ces familles peuvent me joindres au 6086810672 en vue de monter une association de defences merci

Le pénal est basé sur la conviction et témoignage, ainsi il est possible de se retrouver en correctionnel en se demandant pourquoi ?
J'ai été condamné coupable sans peine déja c'est quelque chose puisque si le juge ne peut ordonner une peine comment peut t' il dire que je suis coupable ?
Coupable d' ignorance oui, mais avant dans arriver la il existe des palliers d'une durée de 3 ans.

Voila l'histoire.
Je posséde un cours d'eau en surélévation par rapport au terrain boisé et les rives de ce cours d'eau débordent et innondent une partie du bois lors de crues.
Je décide d'effectuer une retenue d'eau pour en faire un plan d'eau puisque cet emplacement ne peut pas étre utilisé en boisement forestier.
L'ensemble du terrein innondé représentait environ 3 500 M2 , et voila qu'au bout de 2 anc le garde péche nationnal qui habitait à 1 Km de ce plan d'eau fait un P.V.

Il dit que je pollue la riviére sans apporter aucune preuve.
dit que j'ai effectué des travaux sur les berges qui demandent une autorisation.
Dit que j'ai posé une buse en travers du cours d'eau sans autorisation .
demande ma condamnation en 5 classe (GRAVE.)

Je me procure la loi sur l'eau et je constate que.
1°) qu'il est possible de faire un plan d'eau si celui-ci ne dépasse pas 1 000M2. sans déclaration ni autorisation.
2°) que je dois entretenir les berges d'un cours d'eau si celui-ci passe dans votre propriété.
3°) que je dois entretenir les passage d' eau existant ce qui était le cas et constaté.

Je vide le plan d'eau et l'excavation n'est plus que de 800 m2.

Je fais constater la remise aux normes par l'agent de la DDAF, accompagné du garde nationnal.
L'agent de la D.D.A.F refuse de me communiquer son rapport au procureur, il m'est impossible d' avoir un entretien avec le Procureur.
enfin aprés de multiples courriers le procureur me dit que faute de retirer ma buse et de combler le plan d'eau par terrassement je serais jugé au meme titre qu' un voleur etc...

Je jour du procès, sans avocat, j'apporte le preuve que la surface du plan d'eau est en dessous de la surface demandant la déclaration ou l' autorisation.
Que les travaux sur les berges correspondent à un travail de citoyen responsable, et réclamé par les textes.
Que ma buse est le renouvellement d'un ancien passage constaté, et qu'il m'est interdit de passer à gué pour l'accés à l'autre versant du bois, que sans ce passageje serais enclavé.
Le procureur comprend qu'il à fait une connerie, et dit qu'il ne réclame aucune peine.
Le juge lui ne comprend rien du tout et dit que je reconnais d'avoir innondé 3 500 M2 et me condamne aux frais 90 euros.

Un procureur établit une convention par laquelle je me soumet aux régles de la loi sur l'eau, et qu'ainsi aucune poursuite ne me sera faite, mais il refuse de vous recevoir et ne c'est les rapports des employés ( police de l'eau, D.D.A.F.) qui font références.
Pour le médiateur c'est la meme chose (police de l'eau et DDAF.)
on condamne actuellement sur des rapports d'agents sulbaternes en infraction sur l'application de leurs spécialités, aux divers motifs personnels de vous enmerder.

Conclusions :le vrai cancer c'est que l'on fait tout dire actuellement avec des mots.
Il manque le vrai bon sens de ma grand mère, mais cette maladie existait déja, moins qu'aujourd'hui à mon avis .
Puisquelle disait ( le papier ne refuse pas l'encre.)

bonjour
je n'ai pas arrèter mon combat , tèphonner a la presidence,car je n'avait plus le net , et après plusieur lettre et mail vers la presidence il m'envoye sur une maison des droits de l'homme!afin d'aider et de soutenir les victimes dans leur demarches,comme reponses.la justice sa devient bientot la notre!

bonjour
PENSER A RELIRE ET CORRIGER LES FAUTES AVANT DE POSTER TROP VITE UN MAIL CAR IL VA RESTER LONGTEMPS EN LIGNE ET VOS LECTEURS VONT SE QUESTIONNER ...

INCOMPETENCES ....IMPUNITES ....SYSTEME A REFORMER