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Publié le 19/02/2008
Par anvedj
le rapport ATTALi présent des axes de réformes, modernisation et rétablissement de droits pour les citoyens
=> c'est évident qu'il faut supprimer les avoués obligatoires, couteux, venant en double des avocats
=> c'est évident que le notaire doit remplir plus de rôle (divorce) plutot que d'engorger les tribunaux
=> c'est évident que les huissiers et leurs monopoles étroits ne sont pas en concurrence ou refusent d'assigner leurs confrères poursuivis
=> c'est  évident qu'il y carence des contrôles des professions juridiques


VOS AVIS SUR LES ARTICLES DU RAPPORT  ?   (décisions 56,  190,191, 212, 213 , 214,  215, 216,  217,  246,   247, 298  ...) 
Les commentaires
Publié le 20/02/2008
Par Goguy
Madame la juge d’instruction Dominique de Talancé, du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, a quitté son poste ; la raison.
Ses déclarations à la presse : Je pense que cela intéresse les gens de savoir ce qui se passe au sein du pôle financier, très médiatisé. Et puis parce que ce pôle financier est aujourd’hui, selon moi, vidé de sa substance. Le parquet, directement lié à l’exécutif, est juge de l’opportunité de poursuites.
C’est lui qui décide si telle ou telle affaire mérite d’être poursuivie. S’il décide qu’on ne la poursuit pas ou qu’on va la différer cette poursuite, le pôle financier ne travaille pas.
Les juges d’instruction ne pouvant pas s’autosaisir.
Résultat : nous sommes dépendant de l’idée qu’a le pouvoir politique en place de ce qui doit réprimer ou pas.
Et aujourd’hui, le parquet de Paris fait en sorte que les affaires financières complexes ne soient plus instruites par les juges du pôle financier. La juge dit simplement le pouvoir judiciaire, malheureusement, est totalement dépendante de la politique. Nous sommes parfaitement empêchés de travailler.
Tout sa parce que la justice n’a pas le courage de condamné les voyous qui gouverne.
Publié le 11/05/2008
Par Serge
Avant de réformer, il faut d'abord se demander POURQUOI et COMMENT le système en place ne respecte pas les lois de République et les engagements pris dans les traités internationaux.
En effet, si le système judiciaire est "programmé" pour ne pas respecter certains principes du droit, ou plutôt pour le faire avec des oublis quand cela arrange, cela ne peut résulter que d'une volonté délibérée. De ce fait, les réformes ne supprimeront pas cette volonté de tricher, à moins que les députés ne se réveillent et ne réclament des comptes à "l'Administration".
En effet, "celui qui vole doit être poursuivi", disent les procureurs de la république, alors pourquoi "celui qui vole l'argent de la République dans l'exercice de ses fonctions n'est-il pas poursuivi"? Les exemples ne manquent pas: il suffit de se renseigner sur les suites données à toutes les irrégularités constatées dans les arsenaux français, c'est plus qu'édifiant: cherchez donc les suites du scandale de Toulon!!!!!! Pensez aux élus qui ne sont condamnés qu'à des peines avec sursis, aux marchés truqués dont personne ne s'est jamais préoccupé des conséquences pour les entreprises écartées.
L'ONU déclare que les plaintes contre des magistrats doivent être rapidement traitées conformément au droit en vigueur, alors pourquoi, malgré le nombre de témoins assermentés présents aux audiences, n'est-il pas possible ne France de faire suspendre une audience manifestement contraire aux règles de fonctionnement de la procédure judiciaire. De tels cas sont courants, mais personne n'entend ni ne voit!!!
Conclusions: notre République ne respecte pas l'égalité devant les juridictions, ne respecte pas de ce fait la liberté, quant à nos fondements sociaux, ....
Il est donc nécessaire de répertorier les infractions afin de faire constater à l'opinion, donc aux députés que le respect de la loi doit passer avant les affaires partisanes.
Publié le 02/10/2008
Par Maryvonne FAVROT
publié le 02-10-2008-

il faut une réforme totale de la justice!!!
-supprimer les avoués!!
-contrôler les mandataires judiciaires!!! diminuer leurs honoraires ,voir supprimer les mandataires ,ce sont eux qui empochent le plus d'argent sur le dos des justiciables,c'est une HONTE !!!!!

-continuer la suppression des juges consulaires,qui en veulent qu'à l'argent et aux biens des justiciables et à leurs patrimoines immobiliers !!

-rendre tous ces gens responsables de leurs actes ,car je peux témoigner que le mandataire judiciaire de Saumur
Bernard JUMEL a fait rédiger un acte d'insaisissabilité par son notaire le 08/07/2004 alors que nous venions d'engager une procédure en responsabilité contre lui !!!!

-Rendre les avocats responsables et intègres et ne pas céder aux pressions !!!

- l'ex-président du tribunal de commerce de saumur Michel APCHIN a rendu des jugements de redressements et de liquidations en violant la loi,( articles :L-412-9 et L-413-3 )en étant lui-même sous le coup d'une procédure collective avec un de ses comparses, juge consulaire comme lui,cet ex-président du T.C est aujourdh'ui maire de Saumur ,membre UMP et du MEDEF .;!!!

-le président du tribunal de grande instance de saumur Roger MONDONNEIX a , le 26/09/2001 acheté un manoir en liquidation ,entre les mains de son ami le liquidateur ,et a ensuite rendu un jugement en faveur du liquidateur,alors que les justiciables avient engagés une procédure en responsabilité ,mais vu l'acte de vente ,le président du TGI ne pouvait que donner raison a son ami le mandataire et a de surplus condamné les plaignants à plus de 22.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et atteinte à l'honneur du mandataire judiciaire !!!!!!

CE JUGE MONDONNEIX A DEPUIS ETE MUTE A PAPEETE
VOILA LA PUNITION !!!!!!!AU SOLEIL SOUS LES COCOTIERS ,AVOUONS TOUT DE MEME QU'IL Y A ABUS DE POUVOIR !!!!!

CE QUI VEUT DIRE QUE LES VICTIMES SE RETROUVENT CONDAMNEES A LA PLACE DES COUPABLES !!!!!!!!!!!!!

VIVE 1789 !!!!!!!!
Publié le 19/03/2009
Par anvedj
1789 ...est un PEU LOIN, 2009 est là pour agir !
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