Google perd à nouveau devant la justice belge |
| L'épisode judiciaire entre Google et l'association belge Copiepresse continue de faire couler de l'encre outre-Quiévrain... Le tribunal de Bruxelles a en effet à nouveau condamné Google (après un premier jugement en sa défaveur en septembre dernier) à retirer les articles et résumés incriminés de son site Google News (et notamment de son système de cache) sans délai. Les astreintes qui assortissent cette décision ont toutefois été réduites à 25 000 euros par jour de retard dans l'exécution de la décision, au lieu d'un million d'euros prévus initialement. Copiepresse estime que Google devra lui verser 3 millions d'euros, l'astreinte étant rétroactive... Google, sûr de son bon droit, ne compte pas en rester là : "Google regrette la décision de ce jour et va faire appel. Nous continuons à estimer que le service Google News est conforme à la législation sur les droits d'auteur et bénéficie autant aux éditeurs qu'aux internautes", a ainsi déclaré Yoram Elkaïm, responsable juridique pour le service Google News en Europe... http://www.copiepresse.be/ Source : Copiepresse
- Presse belge : Google pactise |